Nos services

Nous offrons divers services dans des domaines tels que l’immobilier avec l’achat de maison et l’hypothèque et la famille avec la célébration des mariages, les mandats de protection, les testaments et les successions.

Immobilier

Achat de maison

En droit immobilier, le notaire est un allié puissant sur qui l’on peut toujours compter. Les besoins en la matière peuvent être nombreux : achat ou vente d’une propriété ou d’un terrain, hypothèque (hypothèque légale, hypothèque mobilière), marge de crédit, problèmes d’empiètement de terrain, servitude, quittance, acte ou promesse de vente, certificat de localisation, promesse d’achat, convention d’indivision. Le notaire intervient comme un conseiller juridique impartial, ce qui vous permet, en tant qu’investisseur immobilier d’agir de façon judicieuse et stratégique. Une fois signée, la promesse d’achat lie les parties qui ne peuvent plus modifier leur entente. Dès la signature de la promesse d’achat, chaque partie a le droit d’exiger que soit accompli l’accord. À moins d’avoir une parfaite connaissance des droits et devoirs de chacun à une transaction immobilière, cette étape est donc cruciale pour éviter les ennuis. Le notaire est donc là pour vous conseiller en cas de besoin et ce même à l’étape de la rédaction de celle-ci. La garantie légale, la nécessité d’un nouveau certificat de localisation, la prise de possession, ne sont que quelques exemples des nombreux sujets que votre notaire abordera avec vous.

Immobilier

Hypothèque

Lors de l’acquisition d’une propriété vous devrez en tout premier lieu ‘passer chez le notaire’, la raison est bien simple; lorsqu’une propriété est acquise avec l’aide d’un prêt hypothécaire, cette hypothèque doit être signée et enregistrée préalablement à votre achat. Seul le notaire est habilité à recevoir un acte d’hypothèque sur un immeuble, en fait, sous toute autre forme, celui-ci serait invalide. Le notaire est un conseiller juridique et, de par sa fonction, il doit s’assurer que vous comprenez adéquatement la nature du document que vous devez signer. L’acte hypothécaire est un document complexe qui entraîne de lourdes conséquences et responsabilités. Le notaire saura vulgariser et vous expliquer convenablement chacun des documents qui vous seront soumis.

Famille

Célébration des mariages

Savez-vous que votre notaire est un officiant habilité par la loi? Le Code civil reconnaît en effet sa compétence pour célébrer les mariages et les unions civiles. Les services que votre notaire est en mesure de vous rendre dépassent largement la seule célébration. Votre notaire est un spécialiste du droit matrimonial et peut vous informer et vous conseiller sur tous les aspects légaux de votre union. De plus, comme votre notaire connaît bien les règles qui régissent le patrimoine familial et les différents régimes matrimoniaux, il pourra vous conseiller, rédiger le contrat de mariage ou d’union civile et voir à l’inscription de l’avis requis au Registre des droits personnels et réels mobiliers (R.D.P.R.M.).

Famille

Mandat de protection

La loi prévoit divers régimes pour protéger les personnes inaptes. Ces régimes – curatelle, tutelle au majeur, conseiller – tiennent compte, notamment, du degré d’inaptitude, partielle ou totale, et de son caractère temporaire ou permanent. Sachez cependant qu’il est aujourd’hui possible de planifier vous-même « votre régime de protection ». En effet, alors que vous êtes en pleine possession de tous vos moyens, vous pouvez nommer la ou les personnes qui s’occuperont de vous et de vos biens advenant votre inaptitude par la rédaction d’un mandat de protection. Votre notaire analysera avec vous votre situation personnelle, vous conseillera et préparera un mandat de protection adapté à vos besoins et à ceux de votre famille. Un tel mandat présente de nombreux avantages puisqu’il vous permet d’exprimer votre volonté. De plus, le notaire s’assurera que votre mandat de protection est complet et que votre famille ne rencontrera aucune complication si elle doit en faire usage. De plus, votre notaire conservera ce précieux document dans sa voute et inscrira au registre de la Chambre des notaires un avis qui permettra de retracer votre mandat rapidement, au besoin.

Droit de la personne

Les testaments

Faire un testament est une décision  qui ne doit pas être prise à la légère. Votre testament doit être adapté à vos besoins, de plus, votre situation peut varier dans le temps, c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier régulièrement votre testament afin de vous assurer qu’il réponde toujours à vos besoins ainsi que ceux des membres de votre famille. Votre testament doit également tenir compte de l’impact fiscal des legs. Vaut mieux en laisser plus à ses héritiers et moins au fisc.

droit de la personne

Les successions

La perte d’un être cher, quel que soit le contexte, est une épreuve que nous devons tous traverser à un moment ou à un autre. Il s’agit d’un moment éprouvant, et ce à bien des points de vue. C’est pourquoi l’intervention d’un notaire est souvent nécessaire que ce soit avant ou après le décès de la personne. Le notaire pourra intervenir pour la rédaction ou la modification du testament, le règlement de succession, le certificat de décès, la recherche testamentaire. Il sera de bons conseils pour le liquidateur qui souvent en est à sa première expérience. De plus, certains délais sont à respecter et méritent l’attention d’un notaire.